Résultat de la recherche : "LEXIS NEXIS (LITEC)"
Résultats 1-12 sur 12.
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d'info Code des douanes national et communautaire, 2011 2011 - France
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d'info Code général des collectivités territoriales, 2011 2011 - France
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d'info Droit de la consommation 2011 - Guy Raymond
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d'info Opérations sur capital social 2010 - Renaud Mortier
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d'info Restructurations en droit social 2010 - Patrick Morvan
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d'info Méthodologie de la recherche en droit 2010 - Raphaël Romi
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d'info La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles 2010 - Marie Dumarçay
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d'info Changements d'usage des locaux d'habitation 2010 - Guillaume Da...
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d'info Contentieux administratif 2009 - Olivier Gohin
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d'info La résolution du contrat par dénonciation unilatérale 2009 - Aurélie Brès
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d'info La qualification du contrat d'auteur 2009 - Sébastien Ra...